La période transitoire de ce programme a démarré le 26 janvier 2009 et prend fin au 26 janvier 2010. Si ces 12 derniers mois les autorités américaines ont accepté une certaine souplesse dans la remise des informations, ce ne sera plus le cas à partir du 26 janvier 2010. Les transporteurs et importateurs aux Etats-Unis de fret maritime doivent fournir aux douanes américaines des données supplémentaires à des fins de sûreté.

Rappel : les importateurs aux Etats-Unis doivent fournir les 10 informations supplémentaires suivantes, 24 heures au moins avant le chargement des navires à destination des Etats-Unis d'Amérique du Nord :

- nom et adresse du fabricant ou du fournisseur des marchandises importées ;
- nom et adresse du vendeur (ou du propriétaire) ;
- nom et adresse de l'acheteur (ou du propriétaire) ;
- nom et adresse de l'entité qui réceptionne les biens après procédure des douanes ;
- coordonnées du lieu d'empotage ;
- nom et adresse de l'empoteur ;
- numéro d'identification de l'importateur (importer record number) ;
- numéro(s) du ou des destinataires(s) (consignee number) ;
- pays d'origine des marchandises ;
- code de la marchandise dans le tarif harmonisé américain (HTSUS : 6 chiffres minimum).

Les transporteurs quant à eux doivent ajouter :

- le plan d'arrimage du navire ;
- les informations relatives au statut des conteneurs.

La question est de savoir si les entreprises européennes sont informées et prêtes pour ces exigences et combien cela coûtera aux exportateurs. L'Union européenne a diligenté une étude à ce sujet. En attendant, les autorités américaines ont prévu une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 USD par navire qui ne détiendra pas toutes les informations exigées.

Informations complémentaires : CBP

Source : International Pratique