L’actu en bref
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Exonération de TVA des exportations de biens Parution du décret N° 2010-233 du 5 mars 2010 portant sur les formalités requises en matières de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonération de la TVA. Il modifie l'article 74 de l'annexe III du Code Général des Impôts p...
Date : Mar 12, 2010 5:03 PM |
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La compagnie autrichienne de transport aérien à bas prix Niki a annoncé l'ouverture d'une liaison quotidienne entre les villes de Nice et de Vienne à compter du 26 mars prochain. L'aller-retour sera disponible à partir de 58 TTC. La compa...
Date : Mar 12, 2010 5:02 PM |
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Spanair ouvre un vol vers Barcelone La compagnie espagnole de transport aérien Spanair a annoncé l'ouverture à compter du 21 avril prochain d'un vol à destination de Barcelone au départ de l'aéroport de Marseille. Quatre rotations seront effectuées chaque semaine au prix pl...
Date : Mar 12, 2010 5:02 PM |
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Exportations et importations de produits chimiques dangereux Publication au journal officiel de l'UE L60 du 10/03/2010 du RÈGLEMENT (UE) N° 196/2010 DE LA COMMISSION du 9 mars 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et ...
Date : Mar 12, 2010 5:00 PM |
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L'UE et le Vietnam ont convenu de lancer la négociation d'un accord bilatéral de libre-échange (ALE) suite à une réunion en date du 2 mars 2010, entre le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht et le Premier ministre vietnamien N...
Date : Mar 12, 2010 4:58 PM |
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Code des douanes communautaire A noter le règlement UE n° 169/2010 de la commission du 1 er mars 2010 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n°2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautai...
Date : Mar 9, 2010 5:58 PM |
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Transport Aérien : Easyjet lance des vols Nice-Rome La compagnie de transport aérien à bas-prix Easyjet lancera à partir du 12 mars 2010 six vols par semaine à destination de Rome au départ de Nice. L'aller-retour est proposé au prix de 55 TTC. Avec 16 destinations et 2.1 M de passager...
Date : Mar 9, 2010 5:57 PM |
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Note "pays" : C Note "environnement des affaires" : B Après avoir bien résisté en 2008, la croissance a ralenti en 2009 sous l'effet de la décélération de la production industrielle et de la détérioration des conditions climatiques. L...
Date : Mar 9, 2010 5:53 PM |
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Reach : 14 nouvelles substances extrêmement préoccupantes depuis le 13 janvier 2010 Le 13 janvier 2010, 14 nouvelles substances extrêmement préoccupantes ont été ajoutées aux 15 substances déjà inscrites sur la liste des substances candidates à autorisation au titre de Reach. L'inscription de ces 14 nouvelles substances ...
Date : Feb 23, 2010 11:22 AM |
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Bio : le 1er logo européen entrera en vigueur le 1er juillet A compter du 1er juillet 2010, un logo européen biologique devra figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les Etats membres de L'Union et répondant aux normes requises. Il sera facultatif pour les produits impor...
Date : Feb 16, 2010 5:52 PM |
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Rabat annonce la création de trois nouvelles zones franches d’exportation Ces trois nouvelles zones franches d'exportation se situeront respectivement à Dakhla, Laâyoune et Kénitra. Les deux premières zones seront spécialisées dans les mêmes activités, à savoir "[] les industries agroalimentaires, les activit...
Date : Feb 16, 2010 5:51 PM |
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France/ Russie 2010 : c’est parti ! Dans le cadre de l'année France-Russie 2010 (dont les événements liés se déroulent conjointement dans les deux pays), Ubifrance emmènera 700 entreprises françaises en Russie sur plus de 25 opérations dont 3 événements majeurs : une exposi...
Date : Jan 28, 2010 5:04 PM |
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Hausse des rapts de Français à l’étranger Selon le dernier bilan fourni par le ministère des Affaires étrangères, cinquante-neuf Français ont été la proie de ravisseurs en 2008 à travers le monde, contre seulement onze en 2004. Dans la même période, le nombre des pays ayant été l...
Date : Jan 28, 2010 5:03 PM |
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ASEAN : accord de libre-échange avec la Chine L'accord de libre-échange entre la Chine et la zone ASEAN est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2010, ce qui place la zone de libre-échange juste derrière celle de l'Union européenne et de l'ALENA. Environ 7.000 produits et servic...
Date : Jan 28, 2010 5:02 PM |
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Algérie : Nouveau dispositif de soutien aux Pme Dans le cadre d'une politique de revivification du tissu des Pme passant par l'amélioration de la compétitivité des entreprises, les pouvoirs publics ont décidé d'instituer un taux bancaire bonifié unique de 3% à leur profit. Les entrepri...
Date : Jan 28, 2010 5:00 PM |
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L'origine préférentielle des marchandises : Tableau des accords préférentiels de l'UE mis à jour. Téléchargez le tableau des accords préférentiels de l'UE mis à jour en cliquant ici ! Source : douane.gouv.fr
Date : Jan 26, 2010 5:02 PM |
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A partir du 1er janvier 2010 les entreprises qui vendent des prestations de services en exonération de TVA à des clients assujettis dans un autre état membre de l'Union européenne devront déposer ...
Date : Jan 26, 2010 4:40 PM |
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Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière, pour connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2010 est disponible ...
Date : Jan 26, 2010 4:33 PM |
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Sri Lanka : la Commission européenne suspend le statut commercial préférentiel La commission européenne va suspendre le statut commercial préférentiel (GSP+) accordé à l'île suite à une enquête sur le respect des droits de l'homme et de l'enfant. Le statut préférentiel GSP+, destiné à aider les pays en voie de déve...
Date : Jan 26, 2010 4:31 PM |
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CMA CGM : hausse des taux de fret entre Asie et Nord Afrique Cette hausse s'applique à toutes les marchandises acheminées par CMA CGM vers l'Algérie, le Maroc, la Lybie et la Tunisie. L'augmentation, qui a pris effet le 15 janvier, est de 250 dollars par EVP (Equivalent Vingt Pieds, taille standard...
Date : Jan 26, 2010 4:28 PM |
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Suisse : nouvelle loi fédérale régissant la TVA effective depuis le 1er janvier 2010 Les modifications et les nouveautés les plus importantes sont présentées dans une brochure d'informations du Département Fédéral des Finances. Source : Normanex
Date : Jan 26, 2010 4:17 PM |
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Etats-Unis : l’Importer Security Filing entrera en vigueur le 26 janvier 2010 La période transitoire de ce programme a démarré le 26 janvier 2009 et prend fin au 26 janvier 2010. Si ces 12 derniers mois les autorités américaines ont accepté une certaine souplesse dans la remise des informations, ce ne sera plus le ...
Date : Jan 26, 2010 4:15 PM |
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Une plus grande variété de produits au lait cru peut désormais être importée en Nouvelle-Zélande suite à la mise en place de nouvelles normes depuis octobre 2009. Plus d'informations ? Cliquez ici
Date : Jan 26, 2010 4:14 PM |
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Norme NIMP15 : Malaisie et Sri Lanka Malaisie : entrée en vigueur de la norme NIMP15 pour les emballages en bois depuis le 1er janvier 2010, tous les emballages en bois importés en Malaisie devront être traités et marqués con...
Date : Jan 26, 2010 4:13 PM |
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Transport : Moby Lines se développe vers la Corse La compagnie italienne de transport maritime Moby Lines renforce sa desserte en direction de la Corse, via l'ouverture, le 1er avril 2010, d'une nouvelle liaison entre Toulon et Bastia. Cette liaison supplémentaire viendra compléter les d...
Date : Nov 24, 2009 4:12 PM |
